Peut-on refuser d’appliquer la Loi ? Doit-on s’engager dans l’étude des modalités de mise en œuvre d’une Loi que l’on combat ? Peut-on se contenter de décider de la composition du CA et rien de plus ? Refuser de voter les statuts ? Bloquer le déroulement des élections ?
Ces questions sont débattues alors que l’échéance du 11 février approche et que la mise en place des nouveaux conseils et la définition de nouveaux statuts seront vite d’actualité.
Si certaines interventions soulignent le caractère paradoxal de la situation (combattre une loi et réfléchir à sa mise en place localement), d’autres indiquent la nécessité de mener de front ces deux tâches, sans cependant entretenir l’illusion d’une « bonne » mise en oeuvre qui en changerait la nature.
Ainsi, étant donné que la loi prime sur les règlements et statuts locaux, il faut s’assurer :
- que ces statuts ne soient pas « attaquables » au regard des obligations / interdictions posées par la loi
- que sera élue une équipe prête à jouer le jeu anti-LRU.
C’est donc à la définition de notre projet pour Stendhal que nous devons nous atteler en priorité : quels sont les principes que nous défendons ? comment les porterons-nous ? avec qui ?
- il faut travailler sur le projet.
Calendrier (rappel) :
- une réunion de préparation des statuts convoquée par la Présidence est prévue lundi 21 janvier
- nous avons à décider de la composition du CA avant le 11/2/8 faute de quoi la composition a minima de 20 membres s’appliquera. Est-ce pour autant catastrophique ? La discussion s’engage sur les ratios comparés dans un CA à 20 et dans un CA à 28. Dans le premier cas, 8 enseignants-chercheurs pour 7 extérieurs, 2 IATOS et 3 étudiants (40% ; 35% ;10% et 15%). Dans le second cas, 14 enseignants-chercheurs, 7 extérieurs, 3 IATOS et 5 étudiants (50% ;25% ;10,7% ;17,8%). La seconde solution assure une meilleure représentation.
- Les élections sont prévues en avril pour permettre aux étudiants de participer
- Nous avons jusqu’au 10/8/8 pour appliquer la Loi
Propositions de SLU
- étendre les référendums dans les universités (« êtes vous pour la suspension de la LRU » (pour ouvrir des négociations) ?). Il faudrait discuter des questions à poser pour avoir une homogénéité à l’échelle nationale. Cette proposition est en cours de discussion au niveau avec les organisations syndicales. À suivre donc…
- Certains référendums ont été pratiqués dans un nombre restreint d’universités et dans des conditions parfois difficiles et non homogènes (parfois vote limité à une UFR) : en moyenne entre 10 et 25% des personnels ont voté ce qui est peu.
Journée du 24
- Cette journée intervient en plein dans la semaine des examens. Cette situation sera évoquée en Cevu : possibilité de décaler les examens prévus ce jour ? session de rattrapage pour les étudiants empêchés ?
- La manifestation partira à 10h de la place de la gare
- Une banderole « non à la LRU » permettra de nous rassembler
- Pourquoi ne pas organiser un débat sur l’Université de Grenoble dans l’après-midi ?
Application de la LRU à Stendhal (puisqu’on y coupera pas vu l’état de la mobilisation…)
Le fonctionnement des conseils
- créer des conseils « parallèles » pour proposer différents scénarios afin de permettre de vrais débats en CA afin de contrebalancer les pouvoirs du Président ?
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délégation au conseil scientifique > ne plus l’appeler conseil
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délégation au Cevu > ne plus l’appeler conseil
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communication : com institutionnelle + liens entre composantes
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- Pourquoi ne pas rendre au CS et Cevu leurs prérogatives actuelles + jouer sur les calendriers de réunion des conseils et d’examen des dossiers pour permettre la circulation de l’information ? les renforcer car le CA ne pourra pas seul traiter les dossiers au fond
- Dans les Cevu tels qu’ils sont conçus actuellement il peut y avoir décalage entre les décisions des UFR et leur représentants élus en Cevu. Cette situation renvoie à la question du mandat que détiennent les élus : ils procèdent des UFR mais ne sont pas tenus par un mandat d’UFR ; pour cela il y a les conseils d’UFR. Il peut y avoir des contradictions dues à une méconnaissance par les élus en CEVU des dossiers traités en UFR. Dans ce cas il est nécessaire de travailler sur la circulation de l’information, d’associer les élus en amont.
- avoir une vraie politique scientifique : ce point est souligné car, ni en CS, ni en CA, ne semblent se tenir de débats approfondis sur cet aspect de la politique de l’établissement.
Les comités de sélection : voir l’avant projet de décret.
- Constitution des comités : 6 à 12 membres, pour moitié extérieurs ; la moitié doit être présente pour délibérer ; la moitié doit être spécialiste de la discipline
- il faut un comité par poste à pourvoir ; on peut constituer un comité pour un PRES ou pour plusieurs universités
- Le Président a un droit de veto : mais il ne peut pas modifier l’ordre de présentation des candidats
- Réintroduire la dimension élective pour les comités de sélection
- Constituer des listes par disciplines, élues, à partir desquelles seront constitués les comités de sélection
- Garder la parité A/B dans la constitution des comités
- Faut-il prévoir une règle de non cumul ? Imposer une rotation ? Pratiquer par tirage au sort pour donner mandat ? L’enjeu est de déminer les copinages et limiter le féodalisme autour du Président. Si on adopte la méthode du tirage au sort, se pose le problème de la motivation des « désignés »
- En amont, en profiter pour limiter les dérives sur les profilages des postes
Individualisation des services
- Refuser l’individualisation et la modulation des services
- On ne peut pas résoudre le problème des heures complémentaires en modulant : cette modulation se fait au détriment de la recherche (tout abandon accroît la difficulté à revenir, ce qui est un cercle vicieux) et de la qualité de l’enseignement par répercussion puisqu’il se nourrit de la recherche.
- La question de l’évaluation des enseignants-chercheurs est posée : sur quoi doit-elle porter ? pourquoi ne prend-on pas en compte l’activité de recherche dans son sens large pour ne retenir que la notion de chercheur « publiant » définie selon des critères discutables ? Le travail de recherche ne se limite pas à publier.
Primes (toutes !)
- Quel fonctionnement du CTP ?
- Doit-on défendre une attribution uniforme des (éventuelles) primes ?
- Faire un bilan social de l’établissement : définir une politique générale, envisager des rattrapages sectoriels ?
- Dans tous les cas,il faut refuser l’individualisation de l’attribution des primes
Embauches hors statuts
- Le principe est de refuser toute embauche hors statut lorsque existent un cadre juridique statutaire et des candidats pour un poste
- si des contractuels (enseignants-chercheurs) devaient être recrutés, ils devront avoir la qualification CNU et une thèse. Il faut donc poser le principe suivant : à Stendhal, tous les recrutements doivent s’appuyer sur un niveau scientifique reconnu nationalement.
- élaborer un statut des précaires ; examiner les passages en CDI de façon anticipée pour tous les précaires employés sur emplois pérennes (en plus des demandes de titularisation) ; prévoir une progression de carrière harmonisée sur le site par le haut ; ne plus appliquer les 70% comme limite aux contrats (la règle des 70% n’est pas appliquée par les autres universités du site) : ce sont des pistes à explorer.
- Il faut avoir conscience du fait que défendre cette position c’est admettre que notre budget puisse être en déséquilibre avec ce que cela implique : pressions du ministère, du rectorat, tutelle etc… Il faudra donc informer sur toutes les conséquences de cette position.
- Il est suggéré de faire des économies sur la sous-traitance de la sécurité qui ces dernières semaines, en raison de l’attitude de certain vigile, est devenue source d’insécurité.
Arriver à répartir les responsabilités administratives, pédagogiques…
- attention au nouveau statut des enseignants chercheurs où l’évaluation se fait sur le seul critère recherche : comment dès lors rendre plus équitable la répartition des responsabilités administratives et pédagogiques ?
- appliquer le tirage au sort ? la rotation des charges ?
- ne pas accepter de moduler les charges d’enseignement
Représentation des étudiants et Iatos
- pour les iatos on peut s’appuyer sur CTP et CPE
- pour les étudiants il n’y a pas d’instance spécifique : faut-il instituer un parlement des étudiants (évoqué à l’UJF ?) ; des délégués de proximité ? redonner sa place au Cevu ?
Statuts des élus
- IATOS comme enseignants chercheurs impliqués dans la vie institutionnelle de l’établissement ont besoin de temps pour remplir correctement leur mandats : pourquoi ne pas envisager des décharges (comme par exemple dans les entreprises pour les élus du Comité d’Entreprise) ?
- La question des formations des élus est urgente (exemple pour discuter le budget de l’établissement)
- Il faut que l’organisation du travail des conseils prévoie un temps de préparation en amont des conseils (délais entre les conseils, navettes de dossiers…) car sinon les élus découvrent les dossiers en séance…
