• Cahier des charges établi en vue de l’élargissement des compétences des universités prévu par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités / H. Guillaume, M. Brabant, C. Leca, C. Reboul, D. Revelin, IGAENR / Inspection Générales des Finances, octobre 2007, 20 pages. [en ligne]
“ La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de sa publication, toutes les universités bénéficient de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle dispose en outre que, indépendamment des volets budgétaire et de gestion des ressources humaines qui sont liés, et sans qu’un calendrier spécifique soit fixé en la matière, l’Etat peut transférer aux universités qui en font la demande la propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés ou qui sont mis à leur disposition. (…) L’objet de ce “ Cahier des charges ” est ainsi de définir les critères permettant d’apprécier la capacité d’une université à assumer les nouvelles compétences prévues par la loi et à en tirer le plus grand parti. Ce document est volontairement centré sur les travaux à mener par les universités en vue de la réforme. ”. Avis : document un peu technique qui aborde le seul point de vue financier mais qui se lit assez facilement. Voir notamment le chapitre sur la gestion de la paye des personnels.
