• Compte rendu intégral des débats sous la présidence de M. Christian Poncelet, Libertés et responsabilités des universités : Adoption des conclusions du rapport d’une commission mixe paritaire / SENAT, 1er août 2007, 10 pages. [en ligne]
Débats de la Commission mixte paritaire qui présentait, en bout de course, la loi devant le Sénat discussion générale et explication de vote. Lire la discussion générale : toutes les remarques sont interessantes y compris celles des sénateurs UMP ou UDF. Remarquez le vocabulaire et les thèmes de préoccupation relevant du vocabulaire économique plutôt que du lexique pédagogique… et au passage l’intervention de Jean-Léonce Dupont (UDF) qui dit ” Le futur président pourra donc ne pas appartenir à l’université concernée”. Dans ce même paragraphe, les termes “professeurs associés ou invités” signifient, pour ceux qui connaissenet un peu l’université, qu’il pourra même être un professionnel contractuel sur des fonctions d’enseignant (par exemple en tant que PAST). Lire les réserves émises -dans les explications de vote- par les socialistes qui vont voter contre le projet de loi ainsi que par Yves Fréville, sénateur UMP (!) et professeur d’université. Et pour finir, vous rechercherez les modifications qui sont apportées au Code des impôts par la loi LRU…
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités / Commission mixte paritaire, 1er août 2007. [en ligne]
Lire dans les explications de vote, notamment l’intervention de David Assouline “ Bien entendu, il n’est pas écrit noir sur blanc, dans ce projet de loi, que les universités vont désormais se livrer à une concurrence sauvage. Cependant, des jalons sont posés : l’hyper-présidentialisation, l’affaiblissement de la démocratie, la remise en cause des statuts. ”
