Synthèse des travaux des groupes réunis les mardi 27 et mercredi 29 novembre 2007
A l’initiative de l’assemblée générale des personnels de l’Université Stendhal et de l’assemblée des personnels des établissements du site Grenoblois rejetant les dispositions de la LRU, nous avons décidé de conduire une réflexion sur l’avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche. Notre perspective est de construire des propositions alternatives que nous porterons dans le cadre d’une négociation d’ensemble dont nous demandons l’ouverture.
Les thématiques suivantes ont été traitées au sein de quatre groupes de travail réunis les 27 et 28 novembre :
- La LRU : analyse
- Quel système d’enseignement supérieur et de recherche voulons nous ?
- Questions budgétaires et statutaires : quels financements et quels statuts ?
- L’organisation des universités : démocratie, mode de gouvernement.
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS ET SUITE DES ACTIONS
Propositions groupe Avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche
1/ Nous proposons que la loi inscrive le principe de l’engagement de l’Etat à la suite de l’article L711-1 §1 : « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d’enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.
L’État, par les règles d’organisation et de fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur qu’il définit, par les moyens matériels, humains et financiers qu’il alloue aux Établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche, est garant de cette autonomie et des missions de service public dévolues aux dits établissements.
2/ Nous proposons la rédaction suivante (L123-3) : L’orientation et l’insertion professionnelle, sociale et citoyenne
3/ Le §2 de l’article L711-1 devient : Ces établissements sont gérés de façon démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants.
Les personnalités extérieures siègent dans un conseil économique et social d’établissement dont la composition, les prérogatives et le fonctionnement sont définis par l’article XXX.
4/ S’agissant de la participation à la construction de l’espace européen d’enseignement supérieur et de recherche, il nous semble important de préciser que l’article L123-2 prévoit déjà :
Le service public de l’enseignement supérieur contribue (…) à la construction de l’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur.
On peut s’interroger sur les raisons de la transformation de cette contribution en une mission du service public d’enseignement supérieur.
Propositions du groupe de travail « financement et recrutement des personnels »
- Travailler sur la demande sociale sur les formations universitaires et pas seulement sur la demande économique ;
- faire inscrire le principe de l’état comme premier financeur des universités
- élaborer statuts et règlements intérieurs dans une perspective identique pour nos établissements sur le site
- Doter les personnels contractuels du site d’un statut unique
Propositions du groupe de travail « institutions universitaires et gouvernance ; fonctionnement et vie démocratique »
- Nous demandons un moratoire sur l’application de la loi : il nous faut du temps pour avoir le débat que l’on nous a confisqué et pour une véritable discussion sur l’université que nous voulons.
- Repenser la composition du CA et son périmètre (avec ou sans extérieurs, avec ou sans voix délibérative)
- Donner les moyens aux élus de remplir leurs missions par la formation et des décharges
- Réfléchir au contenu de nos règlements intérieurs / statuts : en particulier, à l’issue des travaux du groupe « statuts », il faut intégrer nos propositions dans les statuts de l’université et élaborer la charte du personnel.
Suite des actions
- Continuer les discussions en vue de l’élaboration de propositions ; établir un calendrier des discussions et compléter les thématiques :
Groupe 1 : analyse des missions ;
Groupe 2 :
o Financement dans le cadre de la LOLF + lettre cadrage MINEFI : conséquences (indicateurs de performance etc)
o Modalités de recrutement, rémunérations, carrières : statuts des personnels
Groupe 3 :
o Conseils : statuts, missions, règlement intérieur
- Instaurer un dialogue interne dans les universités pour faire émerger nos propositions et garder la dynamique d’échanges sur le site.
o Groupe de veille « avenir de Grenoble Université »
- Porter nos réflexions aux élus
Documents d’appui (non exhaustif)
Cahier des charges LRU ministère des finances disponible sur :
ou
Site de SLR :
Pétition pour une autre réforme de l’enseignement supérieur et de la Recherche
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1772
Articles sur le budget
